Margaux CIOFFI
Maître praticienne en EFT Clinique®,
Praticienne certifiée en magnétisme thérapeutique et
GEST®-EMDR

L’entreprise de Margaux CIOFFI (« le prestataire ») est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siret 92068944500020, dont le siège social est à Bourgoin Jallieu,38300.

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes : 
    •    38300 Bourgoin-Jallieu
    •    06.40.58.61.61 
    •    cioffi.margaux@outlook.fr 

 
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION ET TARIFS

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur désirant en bénéficier

(le « Client ») : 
• séances individuelles de G.E.S.T®-EMDR  60€

• séances individuelles de magnétisme thérapeutique  55€

• séances individuelles de moxibustion  25€

• séances individuelles de magnétisme thérapeutique + moxibustion  70€

• séances individuelles de EFT Clinique®  60€
   

 D’une manière générale, les séances durent entre 1h et 1h30 selon le déroulement de chaque séance individuelle d’accompagnement en Thérapies brèves, Moxibustion et Magnétisme Thérapeutique. Le temps de retard de votre fait est déduit de la séance. 
À la demande de la personne, ou de ses représentants pour les mineurs, est mis en place un accompagnement d'une ou plusieurs séances afin de travailler sur un thème précis. Le nombre de séances et leur régularité sera définie entre le Prestataire et le Client, et pourra évoluer au cours de l’accompagnement. 
 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations reçues et validées par ses certifications et/ou attestations de formations détenues, mises à la disposition du client. 
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.Toute prise de rendez-vous emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance. 
 

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné. 
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation. 

 
Article 2- CONDITIONS TARIFAIRES, DE FACTURATION ET DE PAIEMENT 

Le prix des prestations est affiché dans le cabinet. 

Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises, et non soumis à TVA (Art CGI.) suivant l’arrêté du 3 décembre 1987, Article14 modifié par l’arrêté du 4 juillet 2014 - art.3(V.) 

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : 
    • espèces 
    • chèques 
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client lors du rendez-vous. 
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement. 
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de : 
    •    exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ; 
    •    refuser toute nouvelle demande de rendez-vous 
    •    appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce 

 
Article 3 - MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES 

 Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution de ceux-ci. 
Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. 
Notamment, le Prestataire s’engage à apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services et mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution de ces derniers. 
Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services proposés, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission. 
Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie. 

 
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT 

 Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services. 
Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services en présumant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée. 
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature, sauf accord préalable du Prestataire. 
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. 
Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes. 

 
Article 5 – MÉDIATION 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à CNPMEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND 

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de GAP (05). 

 

 Article 6 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE 
Le Prestataire est tenu à une obligation de la fourniture des Services. 
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée : 
    •    en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ; 
    •    dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ; 
    •    en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ; 
    •    en cas de dommage indirect ou non prévisible . 

Le Prestataire est tenu à la confidentialité, dans la limite de la loi. 

Le Prestataire n’étant pas reconnu dans le domaine médical, a l’obligation de signalement comme tout citoyen (Article du Code Pénal 223-6): «  Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » + « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » 

 
  Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués. 
En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle. 

 
Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES 

 8.1 Nature des données à caractère personnel collectées 
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. 
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation du Service. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer : 
    •    Ses noms et prénoms 
    •    Adresse postale 
    •    Adresse électronique, 
    •    Son numéro de téléphone 
    •    Nom du médecin, traitement ou suivi en cours, accompagnent par structure médicale ou médico-sociale 

 8.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel 
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. 

 8.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel 
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales. 
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis. 
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client. 

 8.4 Transfert des données à caractère personnel 
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne. 
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire. 
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales. 
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer. 
8.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique cioffi.margaux@outlook.fr ou à l’adresse postale suivante 8 impasse la cour de mure 38300 Bourgoin Jallieu, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. 
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. 

 
Article 9 – MODIFICATION 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications horaires et tarifaires. 
Toute prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée. 
 
Article 10 - DROIT APPLICABLE & LANGUE 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.